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Epidémie COVID-19

Suite aux mesures de confinement prises par décret du 16 mars 2020 limitant les déplacements individuels, le secrétariat de la Mairie est fermé au public.

En cas d'urgence, vous pouvez contacter Monsieur le Maire au 06.13.81.04.02.

Pour les personnes ayants des difficultés de déplacement, Monsieur le Maire se propose de centraliser les demandes d'approvisionnement en produits de premières nécessités.

Pour plus de renseignements
concernant le COVID-19,
rendez-vous sur le site de la commune :
https://www.commune-de-lesquerde.fr/



MESSAGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES


"Chers Parents,

La Communauté de Communes, avec le soutient de votre commune, vous propose un accueil de loisirs centralisé à Latour de France, ouvert tous les jours de 7h30 à 18h30 pour les enfants des personnes indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Le nombre de places étant restreint et afin de rationaliser les déplacements des personnes, merci de vous inscrire au numéro suivant 06.95.72.39.45 (avec comme dernier délai la veille 16h00 pour le lendemain).

Les repas seront pris sur place (fournis par les familles ou au restaurant scolaire suivant le jour). Il n'y a pas de bus de ramassage organisé.

Par respect pour les personnes mobilisées, toute inscription devra être effective.

Nous restons à votre disposition pour toute information."

FONDS DE SOLIDARITE
A DESTINATION DES PROFESSIONNELS


Le fonds de solidarité est prévu de manière à soutenir un maximum d’entreprises et de commerces, en vue de couvrir leurs frais fixes pour la période sur laquelle ils sont impactés. L’objectif de ce fonds est d’aider les entreprises qui ont connu une baisse très significative de leur activité, afin de les soutenir face à cette situation exceptionnelle.L’aide de l’Etat ne se limite pas à ce seul fonds et de nombreuses autres mesures sont en place,telles que notamment l’indemnisation du chômage partiel des salariés, le report des échéances sociales et fiscales, ou encore la garantie des prêts de trésorerie. retrouvez les sur le liens suivant https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Le fonds  de solidarité s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro entrepreneurs), résidents fiscaux français, ayant :
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
- un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 € ;
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Les  agriculteurs  peuvent bénéficier de ce dispositif  dans la mesure où ils vérifient les conditions générales d’éligibilité (effectif, chiffre d’affaires, bénéfice imposable au titre du dernier exercice clos, perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 %). Pour les sociétés agricoles, le SIRET devra être renseigné sur le formulaire. Les entreprises exerçant des activités dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ne peuvent céder, en tout ou partie, à des producteurs primaires les aides perçues du fonds de solidarité.

Peuvent bénéficier du fonds les entreprises éligibles qui : soit  ont fait l'objet d'une fermeture administrative intervenue durant le mois de mars 2020  ou  soit ont subi une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Cette aide, qui pourra aller jusqu’à 3 500 € par entreprise, contient deux volets :
Le premier volet  est  ouvert ,sur simple déclaration dématérialisée  , l' entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1 500 € .

Pour faire leur demande , les entreprises doivent se rendre sur le  site impots.gouv.fr (espace « particulier ») en renseignant les éléments suivants : SIREN,SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

Rendez vous sur https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel

Le deuxième  volet  qui  concerne les entreprises les plus en difficulté  sera  ouvert , à compter du 15 avril

A partir du 15 avril 2020 et jusqu’au 31 mai 2020 au plus tard, l’entreprise se rendra sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité. Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise joindra une estimation étayée de son impasse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque dont l’entreprise est cliente et qui lui a refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.Les  entreprises  pourront  solliciter une aide complémentaire de 2000 € auprès des services de la région où ils exercent leur activité.

C'est un dispositif « anti-faillite » pour les très petites entreprises qui, malgré les différentes mesures déployées par le Gouvernement, seraient encore en risque de défaillance en raison principalement de leurs frais fixes.


 
Vous   avez d'autres questions? Vous  voulez de l'aide  pour faire votre demande ?vous avez réuni  toutes les informations  et vous voulez faire votre demande ; une seule adresse:
Rendez   vous sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel


 

 
 

Publié le Jeudi 02 Avril 2020 à 10:31:43

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